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Publications de l'Étude

Achat à deux avec des apports différents : comment éviter les mauvaises surprises ?

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Rédaction
Achat à deux avec des apports différents : comment éviter les mauvaises surprises ?
Acheter un bien immobilier à deux est un projet qui engage. Cependant, lorsque les apports personnels ou les capacités de remboursement diffèrent, la question de la répartition de la propriété devient centrale. Sans anticipation juridique, les...

Testament avant 40 ans : paranoïa ou bonne idée ?

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Rédaction
Testament avant 40 ans : paranoïa ou bonne idée ?
Préparer sa succession est souvent perçu comme une démarche réservée à un âge avancé ou à des situations patrimoniales complexes. Pourtant, organiser la transmission de ses biens peut répondre à des préoccupations concrètes, bien avant 40 ans....

Donation graduelle ou résiduelle : quel choix pour votre famille ?

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
Rédaction
Donation graduelle ou résiduelle : quel choix pour votre famille ?
La transmission du patrimoine est une étape essentielle pour de nombreuses familles, soucieuses d’anticiper leur succession et de protéger leurs proches. Parmi les dispositifs juridiques envisageables, les donations graduelles et résiduelles or...

Troubles anormaux du voisinage : le bailleur a-t-il son mot à dire ?

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Rédaction
Troubles anormaux du voisinage : le bailleur a-t-il son mot à dire ?
Lorsqu’un locataire cause des nuisances à son voisinage, les plaintes se tournent le plus souvent vers lui. Pourtant, le propriétaire du logement peut également voir sa responsabilité engagée s’il ne prend aucune mesure pour faire cesser le troubl...

La reconnaissance de l'enfant né d'une gestation pour autrui (GPA)

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
Rédaction
La reconnaissance de l'enfant né d'une gestation pour autrui (GPA)
La gestation pour autrui (ci-après « GPA ») est une technique d’assistance médicale à la procréation dans laquelle une femme, appelée « mère porteuse », accepte de porter un enfant pour un couple, dit « couple d’intention », auquel l’enfant sera c...

Réserve héréditaire et quotité disponible : que peut-on réellement transmettre librement ?

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 08h00 08 00
Rédaction
Réserve héréditaire et quotité disponible : que peut-on réellement transmettre librement ?
La transmission du patrimoine d’une personne après son décès est encadrée par des règles strictes visant à protéger les héritiers réservataires. Ils bénéficient d’une part minimale de l’héritage, appelée réserve héréditaire, qui leur est garantie...
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