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Publications de l'Étude

Vouloir un enfant seul ou à deux : quelles options légales aujourd’hui ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Rédaction
Vouloir un enfant seul ou à deux : quelles options légales aujourd’hui ?
Dans notre société moderne, le droit de la famille a connu des évolutions majeures, notamment en matière de procréation et de filiation. Longtemps centré sur le modèle du couple hétérosexuel, le cadre juridique s’est progressivement adapté à la di...

Couples de même sexe et filiation : que permet vraiment la loi aujourd’hui ?

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Rédaction
Couples de même sexe et filiation : que permet vraiment la loi aujourd’hui ?
Ces dernières années, l’évolution du droit de la famille a profondément modifié le paysage juridique des couples de même sexe. Après l’ouverture du mariage aux couples de même sexe par la loi du 17 mai 2013, le législateur est intervenu en 2021 po...

Achat à deux avec des apports différents : comment éviter les mauvaises surprises ?

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Rédaction
Achat à deux avec des apports différents : comment éviter les mauvaises surprises ?
Acheter un bien immobilier à deux est un projet qui engage. Cependant, lorsque les apports personnels ou les capacités de remboursement diffèrent, la question de la répartition de la propriété devient centrale. Sans anticipation juridique, les...

Testament avant 40 ans : paranoïa ou bonne idée ?

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Rédaction
Testament avant 40 ans : paranoïa ou bonne idée ?
Préparer sa succession est souvent perçu comme une démarche réservée à un âge avancé ou à des situations patrimoniales complexes. Pourtant, organiser la transmission de ses biens peut répondre à des préoccupations concrètes, bien avant 40 ans....

Donation graduelle ou résiduelle : quel choix pour votre famille ?

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
Rédaction
Donation graduelle ou résiduelle : quel choix pour votre famille ?
La transmission du patrimoine est une étape essentielle pour de nombreuses familles, soucieuses d’anticiper leur succession et de protéger leurs proches. Parmi les dispositifs juridiques envisageables, les donations graduelles et résiduelles or...

Troubles anormaux du voisinage : le bailleur a-t-il son mot à dire ?

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Rédaction
Troubles anormaux du voisinage : le bailleur a-t-il son mot à dire ?
Lorsqu’un locataire cause des nuisances à son voisinage, les plaintes se tournent le plus souvent vers lui. Pourtant, le propriétaire du logement peut également voir sa responsabilité engagée s’il ne prend aucune mesure pour faire cesser le troubl...
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