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Publications de l'Étude

PMA pour toutes : quelles règles de filiation après la réforme de la bioéthique ?

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Rédaction
PMA pour toutes : quelles règles de filiation après la réforme de la bioéthique ?
La loi de bioéthique du 2 août 2021 a profondément modifié le droit de la procréation médicalement assistée (PMA), également appelée assistance médicale à la procréation (AMP). Parmi les évolutions majeures figure l’ouverture de la PMA aux couples...

Achat à deux : comment vous protéger si l’amour ne dure pas ?

Publié le : 15/05/2026 15 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Rédaction
Achat à deux : comment vous protéger si l’amour ne dure pas ?
Acheter un bien immobilier à deux est souvent un projet construit dans l’enthousiasme. Au moment de signer, rares sont les couples qui envisagent une séparation. Pourtant, l’acquisition immobilière est l’un des engagements patrimoniaux les plus im...

Vouloir un enfant seul ou à deux : quelles options légales aujourd’hui ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Rédaction
Vouloir un enfant seul ou à deux : quelles options légales aujourd’hui ?
Dans notre société moderne, le droit de la famille a connu des évolutions majeures, notamment en matière de procréation et de filiation. Longtemps centré sur le modèle du couple hétérosexuel, le cadre juridique s’est progressivement adapté à la di...

Couples de même sexe et filiation : que permet vraiment la loi aujourd’hui ?

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Rédaction
Couples de même sexe et filiation : que permet vraiment la loi aujourd’hui ?
Ces dernières années, l’évolution du droit de la famille a profondément modifié le paysage juridique des couples de même sexe. Après l’ouverture du mariage aux couples de même sexe par la loi du 17 mai 2013, le législateur est intervenu en 2021 po...

Achat à deux avec des apports différents : comment éviter les mauvaises surprises ?

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Rédaction
Achat à deux avec des apports différents : comment éviter les mauvaises surprises ?
Acheter un bien immobilier à deux est un projet qui engage. Cependant, lorsque les apports personnels ou les capacités de remboursement diffèrent, la question de la répartition de la propriété devient centrale. Sans anticipation juridique, les...

Testament avant 40 ans : paranoïa ou bonne idée ?

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Rédaction
Testament avant 40 ans : paranoïa ou bonne idée ?
Préparer sa succession est souvent perçu comme une démarche réservée à un âge avancé ou à des situations patrimoniales complexes. Pourtant, organiser la transmission de ses biens peut répondre à des préoccupations concrètes, bien avant 40 ans....
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