Historique

• Le divorce accepté
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Rédaction
  Le divorce accepté, aussi appelé « divorce pour acceptation du principe de la...
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• Première accession immobilière : tout savoir sur le prêt à taux zéro
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  Rédaction
  Le prêt à taux zéro (ci-après « PTZ ») est un dispositif destiné aux primo-ac...
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• Cass Civ 1ère 2 mai 2024 : Une cristallisation du moment d’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées au contrat d’assurance vie défavorable aux droits des héritiers réservataires ?
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Rédaction
  Aux termes des articles L132-12 et L132-13 du Code des assurances, le capital...
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• Assouplissement jurisprudentiel : Qualité d’associé du conjoint de l’époux apporteur commun en biens : l’unanimité des associés peut ultérieurement la lui reconnaître.
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Rédaction
  Aux termes de l’article 1832-2 du Code civil, un époux marié en communauté de...
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• La séparation de corps : se séparer sans divorcer
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  Rédaction
  Le mariage est une véritable institution légale et sociale qui établit une un...
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• La loi du 31 mai 2024, une loi dénuée de substance ?
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Rédaction
  La loi du 31 mai 2024 entrée en vigueur le 2 juin 2024 apporte quelques modif...
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