Historique
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Servitudes immobilières : quels impacts sur la propriété ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Rédaction
Un bien immobilier octroie à son propriétaire un ensemble de droits, susceptibles d’être limités par la présence de servitudes. Ces servitudes sont des charges imposées à un bie... -
Les avantages de la donation-partage
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Rédaction
La donation-partage est un mécanisme juridique permettant d’organiser, de son vivant, la répartition définitive de son patrimoine entre ses héritiers. Contrairement aux autres m... -
Vente immobilière et conditions suspensives
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Rédaction
La vente d’un bien immobilier repose généralement sur un compromis de vente, également appelé « promesse de vente », souvent assorti de conditions suspensives. Ces clauses essen... -
Qu’est-ce que le mariage putatif ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Rédaction
Le mariage putatif désigne une situation dans laquelle, malgré l’annulation du mariage, celui-ci continue de produit certains effets à l’égard des époux ou de l’un d’entre eux,... -
Le pacte civil de solidarité (PACS) : définition, procédure et effets
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Rédaction
La loi du 15 novembre 1999 a créé dans le paysage juridique français le pacte civil de solidarité (ci-après « PACS »), au sein des articles 515-1 et suivants du Code civil. Ce c... -
La vente en l’état futur d’achèvement
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Rédaction
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), également appelée « vente sur plan », est une technique contractuelle utilisée dans le domaine de l’immobilier neuf. Elle permet à... -
La régulation juridique de l’étalement urbain et ses impacts environnementaux
Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024Rédaction
L’étalement urbain, phénomène de développement des territoires, se caractérise par l'expansion des zones urbaines au détriment des terres naturelles et agricoles. Ce processus,...