Historique
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Donation graduelle ou résiduelle : quel choix pour votre famille ?
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Rédaction
La transmission du patrimoine est une étape essentielle pour de nombreuses familles, soucieuses d’anticiper leur succession et de protéger leurs proches. Parmi les dispositif... -
Troubles anormaux du voisinage : le bailleur a-t-il son mot à dire ?
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Rédaction
Lorsqu’un locataire cause des nuisances à son voisinage, les plaintes se tournent le plus souvent vers lui. Pourtant, le propriétaire du logement peut également voir sa responsa... -
La reconnaissance de l'enfant né d'une gestation pour autrui (GPA)
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Rédaction
La gestation pour autrui (ci-après « GPA ») est une technique d’assistance médicale à la procréation dans laquelle une femme, appelée « mère porteuse », accepte de porter un enf... -
Réserve héréditaire et quotité disponible : que peut-on réellement transmettre librement ?
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Rédaction
La transmission du patrimoine d’une personne après son décès est encadrée par des règles strictes visant à protéger les héritiers réservataires. Ils bénéficient d’une part minim... -
Succession sans testament : que devient le concubin survivant ?
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Rédaction
Dans le cadre des successions, les concubins sont considérés comme des étrangers aux yeux de la loi, au même titre que les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PAC... -
La copropriété peut-elle interdire la location meublée saisonnière ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Rédaction
Louer son logement via une plateforme numérique, telle qu’Airbnb, peut constituer un levier de rentabilité majeur pour un propriétaire. Toutefois, lorsque le bien est situé dans... -
Projet d’installation d’un parc éolien : comment s’y opposer ?
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Rédaction
La construction d’un parc éolien peut susciter des oppositions, notamment en raison de son impact sur le paysage, la biodiversité ou la tranquillité des riverains. À cet égard,...