Publié le :
06/06/2024
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Le mariage est une véritable institution légale et sociale qui établit une union symbolique entre deux individus. Par cette union, les époux sont liés « jusqu’à ce que la mort les sépare ». Cependant, il arrive que les liens conjugaux se distenden...
Publié le :
05/06/2024
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La loi du 31 mai 2024 entrée en vigueur le 2 juin 2024 apporte quelques modifications afin de renforcer la justice patrimoniale au sein de la famille.
Par principe, en cas de décès ou de divorce, les avantages matrimonaux prenant effet à la dis...
Publié le :
05/06/2024
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La Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai 2024 vient une fois de plus « adoucir » les conditions de validité du testament olographe. Après s’être acharné sur l’absence de date sur un testament olographe, la Haute Juridiction s’attaque dans cet...
Publié le :
19/04/2024
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Arrêt « Jarre », CEDH, 15 février 2024
Pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la soumission de la succession à une loi étrangère qui ne connait pas la réserve héréditaire n’est pas contraire aux droits fondamentaux européens.
Les faits...
Publié le :
10/04/2024
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La construction d’un bien immobilier est un processus complexe, marqué par de nombreuses étapes, et dont la réalisation n’est pas sans conséquences. En effet, des imperfections peuvent être constatées, allant d’une fissure à un défaut d’étanchéité...
Publié le :
25/03/2024
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Le mariage, symbole d’union et d’engagement, entraîne la survenance de droits et devoirs pour les époux, qui sont dorénavant liés par un régime matrimonial, définissant leurs rapports en matière patrimoniale et financière.
En règle générale, le...
