Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?

Historique

• Définir les contours de l’union : l’intérêt du contrat de mariage
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Rédaction
  Le mariage, symbole d’union et d’engagement, entraîne la survenance de droits...
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• Comment changer de régime matrimonial ?
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent l...
  Source : www.juritravail.com
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• Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...
  Source : www.quechoisir.org
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• Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Rédaction
  Dans les familles recomposées, il n’est pas rare que le conjoint du parent ex...
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• Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...
  Source : www.actu-environnement.com
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