Historique
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Abattage d’arbres : dans quels cas une autorisation est-elle obligatoire ?
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Rédaction
Ce qui peut sembler relever d’une simple décision personnelle, à l’instar du fait d’abattre un arbre dans son jardin, relève en réalité du droit de l’urbanisme, le droit de l’en... -
Acheter un bien occupé : quels droits et risques pour un premier achat ?
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Rédaction
L'acquisition d'un bien déjà loué séduit de nombreux investisseurs. Elle offre l'avantage de percevoir immédiatement des revenus locatifs. En contrepartie, l'acquéreur reprend é... -
Régimes matrimoniaux : comment choisir entre communauté et séparation de biens ?
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Rédaction
Le choix du régime matrimonial constitue une décision essentielle, car il détermine les règles applicables à la propriété des biens, à la gestion du patrimoine, aux dettes des é... -
PMA pour toutes : quelles règles de filiation après la réforme de la bioéthique ?
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Rédaction
La loi de bioéthique du 2 août 2021 a profondément modifié le droit de la procréation médicalement assistée (PMA), également appelée assistance médicale à la procréation (AMP).... -
Achat à deux : comment vous protéger si l’amour ne dure pas ?
Publié le : 15/05/2026 15 mai mai 05 2026Rédaction
Acheter un bien immobilier à deux est souvent un projet construit dans l’enthousiasme. Au moment de signer, rares sont les couples qui envisagent une séparation. Pourtant, l’acq... -
Vouloir un enfant seul ou à deux : quelles options légales aujourd’hui ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Rédaction
Dans notre société moderne, le droit de la famille a connu des évolutions majeures, notamment en matière de procréation et de filiation. Longtemps centré sur le modèle du couple... -
Couples de même sexe et filiation : que permet vraiment la loi aujourd’hui ?
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Rédaction
Ces dernières années, l’évolution du droit de la famille a profondément modifié le paysage juridique des couples de même sexe. Après l’ouverture du mariage aux couples de même s...