ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
15h07
15
07
NOTAIRES / Urbanisme
Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion depuis 2025, des amendements au projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) les ont do...