Publié le :
01/09/2026
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Ce qui peut sembler relever d’une simple décision personnelle, à l’instar du fait d’abattre un arbre dans son jardin, relève en réalité du droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et les règles de voisinage, lesquelles encadrent parfois s...
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10/08/2026
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L'acquisition d'un bien déjà loué séduit de nombreux investisseurs. Elle offre l'avantage de percevoir immédiatement des revenus locatifs. En contrepartie, l'acquéreur reprend également l'ensemble des droits et obligations attachés au bail en cour...
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02/07/2026
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Le choix du régime matrimonial constitue une décision essentielle, car il détermine les règles applicables à la propriété des biens, à la gestion du patrimoine, aux dettes des époux et à la protection du conjoint survivant. Parmi les régimes conve...
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12/06/2026
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08h00
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La loi de bioéthique du 2 août 2021 a profondément modifié le droit de la procréation médicalement assistée (PMA), également appelée assistance médicale à la procréation (AMP). Parmi les évolutions majeures figure l’ouverture de la PMA aux couples...
Publié le :
15/05/2026
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Acheter un bien immobilier à deux est souvent un projet construit dans l’enthousiasme. Au moment de signer, rares sont les couples qui envisagent une séparation. Pourtant, l’acquisition immobilière est l’un des engagements patrimoniaux les plus im...
Publié le :
21/04/2026
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2026
08h00
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Dans notre société moderne, le droit de la famille a connu des évolutions majeures, notamment en matière de procréation et de filiation. Longtemps centré sur le modèle du couple hétérosexuel, le cadre juridique s’est progressivement adapté à la di...
