ID_NGP_couleur-cmj Created with Sketch.
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Publications de l'Étude

Publications de l'Étude

La réserve héréditaire n’est pas un droit fondamental

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 15h31 15 31
Rédaction
La réserve héréditaire n’est pas un droit fondamental
Arrêt « Jarre », CEDH, 15 février 2024 Pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la soumission de la succession à une loi étrangère qui ne connait pas la réserve héréditaire n’est pas contraire aux droits fondamentaux européens. Les faits...
Lire la suite

Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Rédaction
Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?
La construction d’un bien immobilier est un processus complexe, marqué par de nombreuses étapes, et dont la réalisation n’est pas sans conséquences. En effet, des imperfections peuvent être constatées, allant d’une fissure à un défaut d’étanchéité...
Lire la suite

Définir les contours de l’union : l’intérêt du contrat de mariage

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Rédaction
Définir les contours de l’union : l’intérêt du contrat de mariage
Le mariage, symbole d’union et d’engagement, entraîne la survenance de droits et devoirs pour les époux, qui sont dorénavant liés par un régime matrimonial, définissant leurs rapports en matière patrimoniale et financière. En règle générale, le...
Lire la suite

Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 11h08 11 08
Rédaction
Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?
Dans les familles recomposées, il n’est pas rare que le conjoint du parent exprime la volonté d’adopter son enfant, offrant ainsi la possibilité de renforcer les liens familiaux. Cette démarche se décline sous deux formes : l’adoption simple, qui...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK