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Publications de l'Étude

Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Rédaction
Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?
La construction d’un bien immobilier est un processus complexe, marqué par de nombreuses étapes, et dont la réalisation n’est pas sans conséquences. En effet, des imperfections peuvent être constatées, allant d’une fissure à un défaut d’étanchéité...

Définir les contours de l’union : l’intérêt du contrat de mariage

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Rédaction
Définir les contours de l’union : l’intérêt du contrat de mariage
Le mariage, symbole d’union et d’engagement, entraîne la survenance de droits et devoirs pour les époux, qui sont dorénavant liés par un régime matrimonial, définissant leurs rapports en matière patrimoniale et financière. En règle générale, le...

Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 11h08 11 08
Rédaction
Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?
Dans les familles recomposées, il n’est pas rare que le conjoint du parent exprime la volonté d’adopter son enfant, offrant ainsi la possibilité de renforcer les liens familiaux. Cette démarche se décline sous deux formes : l’adoption simple, qui...
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