Diaporama
Vous êtes ici :

Veille juridique

Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?

Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021 15h26 15 26
NOTAIRES / Immobilier
Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents, vos enfants? Qui doit payer la taxe d'habitation et dans quelle proportion? Ce que dit la loi.

Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021 11h13 11 13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivant au regard des évolutions de la société. Il s’agit principalement d’ouvrir aux couples pa...

Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur

Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021 17h16 17 16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué.
<< < ... 62 63 64 65 66 67 68 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page