MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le :
06/06/2024
06
juin
juin
06
2024
Source : www.journaldelagence.comLe dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ? Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n’ont cessé de baisser et que le marché de la rénovation est en panne. Le point sur ce que vous devez savoir... Lire la suite
Historique
-
MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ? Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n...Source : www.journaldelagence.com
-
La séparation de corps : se séparer sans divorcer
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Rédaction
Le mariage est une véritable institution légale et sociale qui établit une union symbolique entre deux individus. Par cette union, les époux sont liés « jusqu’à ce que la mort l... -
La loi du 31 mai 2024, une loi dénuée de substance ?
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024RédactionLa loi du 31 mai 2024 entrée en vigueur le 2 juin 2024 apporte quelques modifications afin de renforcer la justice patrimoniale au sein de la famille. Par principe, en cas de...
-
La date du testament olographe n’est elle plus une condition de validité du testament ?
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024RédactionLa Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai 2024 vient une fois de plus « adoucir » les conditions de validité du testament olographe. Après s’être acharné sur l’absence de dat...
-
Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / Donation
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de succession". D'après...Source : www.vie-publique.fr -
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024NOTAIRES / Immobilier
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, po...Source : www.vie-publique.fr -
Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024NOTAIRES / Urbanisme
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables...Source : www.conseil-etat.fr