Projet d’installation d’un parc éolien : comment s’y opposer ?
Publié le :
30/05/2025
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La construction d’un parc éolien peut susciter des oppositions, notamment en raison de son impact sur le paysage, la biodiversité ou la tranquillité des riverains. À cet égard, il est possible de contester la légitimité de l’installation, de demander la démolition du parc ou encore des dommages-intérêts pour le préjudice causé.
Comment contester la légitimité de l’installation éolienne ?
Toute personne intéressée peut contester le permis de construire en exerçant un recours contentieux, auprès du juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage du permis sur le terrain. En l’absence d’affichage, l’action peut être exercée pendant toute la durée des travaux.
Pour ce faire, le requérant doit cependant justifier d’un intérêt à agir, conformément à l’article L.600-1-2 du Code de l’urbanisme :
- Nuisances sonores générées par l’activité des éoliennes ;
- Bilan écologique défavorable pour l’environnement ;
- Proximité de l’habitation avec le parc éolien.
À noter : il peut également participer à l’enquête publique diligentée par la commune, ou exercer un recours gracieux auprès du préfet, qui dispose d’un délai de deux mois, à compter de la date de réception de la requête, pour accorder ou non le recours.
En revanche, certaines installations peuvent être exemptées de permis de construire, notamment lorsqu’elles relèvent d’une procédure d’autorisation environnementale unique. Cette dispense ne les exonère pas pour autant du respect des règles locales d’urbanisme (PLU, règlement national d’urbanisme, carte communale…). Dès lors, le recours doit être érigé contre l’autorisation environnementale unique.
Enfin, si le parc éolien est qualifié d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), deux particularités s’appliquent pour le requérant :
- Le délai de recours est porté à 4 mois à compter de l’affichage ou de la publication de la décision ;
- Seules les cours administratives d’appel sont compétentes pour connaître ces litiges en premier et dernier ressort.
Comment demander la démolition du parc et des dommages-intérêts ?
En principe, seule la juridiction administrative est compétente pour statuer sur la démolition du parc éolien, conformément à ses pouvoirs de police spéciale.
En revanche, une fois le permis annulé par le juge administratif, le juge judiciaire sera compétent pour ordonner la démolition de l’installation implantée en méconnaissance des règles d’urbanisme (cass. civ 1ère du 14 février 2018, n°17-14.703).
Le tribunal judiciaire est également compétent pour statuer sur la réparation des préjudices subis par les riverains (perte de valeur foncière, troubles de voisinage…), et pour prescrire les mesures propres à faire cesser le trouble causé par l’installation dans l’avenir, sous réserve de ne pas porter atteinte aux prescriptions administratives en vigueur.
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