Donation graduelle ou résiduelle : quel choix pour votre famille ?
Publié le :
26/11/2025
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2025
La transmission du patrimoine est une étape essentielle pour de nombreuses familles, soucieuses d’anticiper leur succession et de protéger leurs proches.
Parmi les dispositifs juridiques envisageables, les donations graduelles et résiduelles organisent la transmission des biens en plusieurs temps, en tenant compte de la situation des bénéficiaires et des volontés du donateur.
Contrairement à la donation simple, elles permettent au donateur d’exercer un certain contrôle sur le devenir du bien transmis.
Qu’est-ce qu’une donation graduelle ?
La donation graduelle est une forme de libéralité dans laquelle le donateur réalise une double transmission de son patrimoine : il désigne un premier bénéficiaire, appelé « premier gratifié », qui reçoit le bien, mais doit impérativement conserver ce bien pour le transmettre, à son décès, à un second bénéficiaire, le « second gratifié ».
Le premier bénéficiaire ne peut ni vendre, ni donner, ni céder le bien reçu. Il en a seulement l’usage, mais ses droits de propriété sont limités, car sa mission est d’en assurer la conservation jusqu’à son décès.
Le second bénéficiaire recevra le bien dans son intégralité, sans obligation de conservation. Il pourra donc en disposer librement, et pourra le conserver, le donner ou encore le vendre.
Cette forme de libéralité présente certains avantages :
- Le donateur conserve une importante maîtrise sur le patrimoine transmis ;
- Le bien reste intact pour le second bénéficiaire ;
- La transmission peut se prévoir sur deux générations, ce qui sécurise la conservation du patrimoine dans le cercle familial.
Cependant, la donation graduelle n’est pas sans inconvénient : le premier gratifié est soumis à une forte restriction en raison de son obligation de conservation, et ce dispositif peut être inadapté pour lui, surtout s’il a besoin de liquidités.
Qu’est-ce qu’une donation résiduelle ?
La donation résiduelle assure elle aussi une double transmission, mais le premier gratifié peut disposer librement du bien. Il peut le vendre, l’hypothéquer ou le donner ; ce qui reste de ce bien sera transmis au second gratifié à son décès.
Son principal avantage réside dans la liberté de gestion laissée au premier bénéficiaire, qui n’est pas tenu d’une obligation de conservation. Cependant, l’inconvénient tient au risque d’une consommation du bien par le premier gratifié, laissant peu ou pas d’actif pour le second.
Comment choisir entre donation graduelle ou résiduelle ?
Le choix entre ces deux formes de libéralité dépend de plusieurs facteurs, liés aux objectifs du donateur, à la nature des biens transmis et à la situation personnelle des bénéficiaires.
S’il souhaite maintenir un contrôle strict sur la transmission de son patrimoine et être sûr que le bien sera transmis intégralement à un second bénéficiaire, la donation graduelle est plus adaptée.
A contrario, s’il souhaite garantir au premier gratifié une gestion plus souple du bien, tout en assurant la transmission de ce qui en reste au second bénéficiaire, la donation résiduelle sera préférée.
Également, le profil du premier bénéficiaire est à prendre en considération :
- S’il est responsable, prudent et partage les objectifs du donateur, la donation résiduelle peut être réalisée ;
- S’il est imprudent et qu’il y a un risque de dilapidation du bien, la donation graduelle sera davantage sécurisante.
Ainsi, ces libéralités permettent d’organiser une succession de façon plus précise qu’une donation classique. La donation graduelle privilégie la conservation du patrimoine familial, tandis que la donation résiduelle offre plus de souplesse et de liberté.
Historique
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