La régulation juridique de l’étalement urbain et ses impacts environnementaux
Publié le :
27/12/2024
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L’étalement urbain, phénomène de développement des territoires, se caractérise par l'expansion des zones urbaines au détriment des terres naturelles et agricoles. Ce processus, souvent non maîtrisé, entraîne une artificialisation des sols et une fragmentation des écosystèmes, générant des conséquences environnementales, sociales, et économiques majeures. Face à ces enjeux, le gouvernement a adopté une série de mesures pour réguler ce phénomène et promouvoir un urbanisme durable.
Qu’est-ce que l’étalement urbain ?
L'étalement urbain désigne la croissance désordonnée des espaces urbains, en s'accompagnant du développement de zones résidentielles, commerciales et industrielles éloignées des centres-villes.
Ce processus conduit à une artificialisation des sols, autrement dit leur transformation en surfaces urbanisées, au détriment des terres agricoles et des écosystèmes naturels.
Au-delà de ces impacts environnementaux, l'étalement urbain aggrave les disparités sociales, puisqu’il isole les populations rurales ou périurbaines des services publics et des opportunités professionnelles.
Quels sont ses conséquences environnementales ?
L'expansion incontrôlée des zones urbaines génère de lourds impacts environnementaux. L'une des premières conséquences est l'augmentation de la consommation d'énergie, en raison notamment de la dépendance à la voiture, ce qui engendre une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
De plus, les sols artificialisés perdent leur capacité à absorber le CO2, ce qui vient amplifier les effets du réchauffement climatique.
Aussi, les habitats naturels sont détruits ou fragmentés, entraînant le déclin des espèces et une perte de la biodiversité.
L'artificialisation des sols provoque d’autres conséquences majeures, telles que :
- L'amplification des risques d'inondation ;
- La hausse de la pollution ;
- Le renforcement des îlots de chaleur en zone urbaine ;
- La réduction des capacités des terres agricoles à nous nourrir, etc.
Comment lutter contre l’étalement urbain ?
La prise de conscience des enjeux liés à l'étalement urbain a conduit le gouvernement à élaborer un cadre législatif ambitieux, afin de freiner l'artificialisation des sols et encourager un urbanisme durable.
Tout d'abord, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014 renforce le principe d'utilisation économe des espaces. Elle encourage la densification urbaine par l'utilisation des friches urbaines et en imposant la révision des documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme
Ensuite, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe un objectif de réduction de l’artificialisation des sols. Elle ambitionne de diviser par 2 le rythme d’artificialisation d'ici 2030, dans un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l'horizon 2050.
Le ZAN ne tend pas à interdire les nouveaux projets, mais il impose une renaturation équivalente des sols artificialisés. Par exemple, les règles de de délivrance des autorisations d'urbanisme en matière commerciale sont renforcées : le principe est d’interdire les nouvelles autorisations commerciales impliquant une artificialisation des sols.
Dernièrement, une circulaire du ministère de la transition écologique du 4 août 2022 rappelle que les objectifs du ZAN s'appliqueront progressivement après la mise en conformité des documents de planification urbaine. Enfin, une loi du 20 juillet 2023 prévoit un accompagnement renforcer pour aider les élus locaux à l'intégration de ces objectifs dans leurs projets.
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