Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Historique

• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette i...
  Source : www.gererseul.com
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• Achat à deux : comment vous protéger si l’amour ne dure pas ?
  Publié le : 15/05/2026 15 mai mai 05 2026
  Rédaction
  
  Acheter un bien immobilier à deux est souvent un projet construit dans l’enthousiasme. Au moment de signer, rares sont les couples qui envisagent une séparation. Pourtant, l’acq...
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• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vouloir un enfant seul ou à deux : quelles options légales aujourd’hui ?
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Rédaction
  
  Dans notre société moderne, le droit de la famille a connu des évolutions majeures, notamment en matière de procréation et de filiation. Longtemps centré sur le modèle du couple...
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• Couples de même sexe et filiation : que permet vraiment la loi aujourd’hui ?
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Rédaction
  
  Ces dernières années, l’évolution du droit de la famille a profondément modifié le paysage juridique des couples de même sexe. Après l’ouverture du mariage aux couples de même s...
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