Construction et urbanisme

Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est constitué de l’ensemble des règles juridiques qu’elles soient générales ou définies de manière locale, relatives à l’aménagement d’un espace. 

De la conception du projet jusqu'à sa construction, une multitude de règles, normes et de formalités doivent être respectées et accomplies, sous peine de voir le projet irrégulier. Une telle irrégularité n'est pas sans conséquence en matière d'urbanisme puisqu'elle peut entraîner le versement de dommages et intérêts, une condamnation, voire la démolition totale ou partielle de l'ouvrage. 

Le notaire est le professionnel du droit à même de vous apporter son expertise dans cette matière par l’étude du projet, en anticipant les problématiques juridiques, fiscales et environnementales et sa mise conformité avec les règles d’urbanisme (PLU, POS, obtention des autorisations administratives, etc.). 

Il peut ensuite vous conseiller dans les choix à effectuer : structure, acquisition, financement, réalisations de certaines opérations telles que la réalisation d’une division volumétrique, la création d’une servitude, etc.