Droit de la famille

La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage. Ses compétences auprès des mariés peuvent également intervenir en cours de mariage dans la modification de leur régime, ainsi que lors d’une séparation pour la liquidation de ce dernier.

En matière de succession et de transmission du patrimoine, les connaissances techniques du notaire interviennent pour tout ce qui concerne :

L’enregistrement du testament
La fiscalité patrimoniale avec la réalisation de donations entre époux, de donations partage, etc…
Le règlement de la succession par l’ouverture de testament, la réalisation d’inventaire ou encore la délivrance de legs.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Emmanuelle RIVES

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L'ACTU : Droit de la famille

Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?

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Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit tout sur cet avantage...

Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?

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Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 13h09 13 09

Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...

Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés

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Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

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La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.

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