ID_NGP_couleur-cmj Created with Sketch.
Vous êtes ici :
  1. Nos services
  2. Immobilier des professionnels

Immobilier des professionnels

L’étude RIVES dispose d’un service dédié à l’immobilier complexe qui désigne les opérations immobilières réalisées par les professionnels tels que les promoteurs, marchand de biens ou lotisseurs.

L’étude accompagne les professionnels dès le début de leur projet, avant la signature de la promesse de vente ou du compromis, pour réaliser un audit complet, rechercher les servitudes, règles d’urbanisme ou de droit privé ou pour rédiger les conditions suspensives afin de limiter les aléas liés à l’opération de construire.
Nos services

VOTRE NOTAIRE

Photo de Maître Emmanuelle RIVES

Maître Emmanuelle RIVES

Notaire
Voir le détail Contact

L'ACTU : Immobilier des professionnels

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 08h19 08 19
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les défauts d’isolation the...
Lire la suite

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025 10h28 10 28
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour, dans l...
Lire la suite

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 14h05 14 05
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un caractère certain, m...
Lire la suite

Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 10h04 10 04
Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon lequel lorsque l’assiette d’un passage a été détermin...
Lire la suite

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 09h16 09 16
Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK