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Immobilier des professionnels

L’étude RIVES dispose d’un service dédié à l’immobilier complexe qui désigne les opérations immobilières réalisées par les professionnels tels que les promoteurs, marchand de biens ou lotisseurs.

L’étude accompagne les professionnels dès le début de leur projet, avant la signature de la promesse de vente ou du compromis, pour réaliser un audit complet, rechercher les servitudes, règles d’urbanisme ou de droit privé ou pour rédiger les conditions suspensives afin de limiter les aléas liés à l’opération de construire.
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L'ACTU : Immobilier des professionnels

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 07h44 07 44
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans un délai de 2 ans qui...
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Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 15h33 15 33
Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...
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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 16h00 16 00
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés...
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Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 12h15 12 15
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assemblées générales. La...
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Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 12h01 12 01
Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile. Le changement s'appl...
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